Conditions générales de vente

Éditeur

Éditions Revelatœr

S.A.S. au capital de 1000 euros

RCS Nîmes 850 960 360

Siret 85096036000020

TVA Intracommunautaire FR75850960360

 

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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par revelatœr.com et sont valables au moment où la commande est passée.

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le produit serait indisponible après la commande, Revelatœr s’engage à en avertir l’acheteur dans les meilleurs délais et à annuler la commande. Le montant de l’achat réglé à la commande sera alors intégralement remboursé.

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

• Par Internet : revelatoer.com

• Par courrier : Revelatœr, 16 rue Galilée 30300 Beaucaire, France

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Revelatœr par mail dans le cas où le client a communiqué son adresse mail. Pour un meilleur suivi, il est recommandé de donner son adresse e-mail lors des commandes. La commande est traitée dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à compter de la réception de la commande accompagné de son règlement.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Depuis 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés avec un taux de TVA de 5,5%. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981). Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Revelatœr jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou par chèque à l’ordre de Revelatœr, 16 rue Galilée 30300 Beaucaire, France. Les commandes ne sont traitées qu’après encaissement du règlement.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais d'expédition et de traitement de la commande seront allongés d'autant.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive de l’acheteur.

 

ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Si le produit acheté ne donne pas entière satisfaction à l’acheteur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation en informant Revelatœr de sa décision par courrier exprimant sa volonté de se rétracter à l'adresse suivante :

Revelatœr, 16 rue Galilée 30300 Beaucaire, France

Le ou les produits devront être retournés, sans pénalités à l'exception des frais de retour à la charge de l’acheteur, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans son emballage d'origine à :

Revelatœr, 16 rue Galilée 30300 Beaucaire, France

Revelatœr s'engage à rembourser l’acheteur dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné et sous réserve que le produit ne soit pas détérioré et impropre à la remise en vente.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21 du Code de la consommation et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.